Les questions de Catherine Dumas
En clair
153 questions correspondent à ces filtres : 153 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 121 questions écrites sur 153 (79 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 153dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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153 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prise en charge des patients à présentation psychiatrique dans les services d'accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Nouvelle définition du travail à façon introduite par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Conséquences de la transformation de la TIRUERT en incitation à la réduction de l'IRICC
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Nuisances sonores persistantes liées à l'usage des avertisseurs sonores deux tons par les véhicules d'intérêt général circulant à Paris, en particulier durant la nuit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Développement de la médecine de précision
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de protection juridique des fragrances en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation des squats et occupations illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Prolifération des faux diplômes en ligne
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Prolifération des faux diplômes en ligne
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 175 jours
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dépendance de la France aux métaux rares nécessaires aux technologies de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
-
Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation des squats et occupations illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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