Les votes de Bernard Buis

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

1. → rejetée La motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et …

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

1. → rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à préserver des sols vivants Mise au point : voulait voter « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections …