Les votes d'Akli Mellouli

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

1. → rejeté L'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

1. → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B
2. → adopté L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la première partie
2. → adopté L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire
3. → adopté L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41
4. → adopté L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40
5. → adopté L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter
6. → adopté L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis
7. → adopté L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater
8. → adopté L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies
2. → adopté L'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis
3. → adopté L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter
4. → adopté L'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater
5. → adopté L'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter
6. → adopté L'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis
7. → adopté L'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater
8. → adopté L'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis
9. → adopté L'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 14 bis
10. → adopté L'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies
11. → adopté L'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies
12. → adopté L'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter
13. → adopté L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis
14. → adopté L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies
15. → adopté L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10
16. → adopté L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis
17. → adopté L'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 7
18. → adopté L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies
19. → adopté L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter
20. → adopté L'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte Mise au point : voulait voter « contre »