Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 28 pour · 15 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies 15 pour · 34 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 7 25 pour · 15 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 18 pour · 24 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 21 pour · 26 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 5 37 pour · 14 contre · 3 abstentions
7. 9 amendements à l'article 5 : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 31 pour · 19 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 19 pour · 29 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 21 pour · 32 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 27 pour · 18 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 11 pour · 36 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 25 pour · 15 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 13 pour · 11 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 18 pour · 32 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 21 pour · 34 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis 19 pour · 31 contre · 1 abstention

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 8 66 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 8 amendements à l'article 8 : 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 16 pour · 33 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 16 pour · 31 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 28 pour · 26 contre · 15 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 29 pour · 40 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 26 pour · 1 contre · 36 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 18 pour · 28 contre · 7 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 45 pour · 1 contre · 17 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 30 pour · 25 contre · 16 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies 63 pour · 2 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater 26 pour · 32 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater 12 pour · 40 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 bis 34 pour · 19 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis 20 pour · 35 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A 34 pour · 10 contre · 8 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A 17 pour · 36 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter 17 pour · 15 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 62 pour · 69 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés 49.3 135 voix pour · 289 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés 49.3 260 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés 49.3 140 voix pour · 289 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés 49.3 267 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés 49.3 142 voix pour · 288 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés 49.3 269 voix pour · 288 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis 43 pour · 74 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 23 104 pour · 7 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 17 pour · 92 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 22 68 pour · 54 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 55 pour · 68 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 60 pour · 55 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 20 60 pour · 55 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 26 pour · 58 contre · 12 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 18 56 pour · 50 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis 57 pour · 51 contre · 5 abstentions