Scrutins

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 105 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 109 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 24 pour · 88 contre · 15 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 24 pour · 92 contre · 8 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a 111 pour · 2 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 23 67 pour · 43 contre · 0 abstention
7. 13 amendements à l'article 23 : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 33 pour · 35 contre · 17 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 20 pour · 28 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 34 pour · 56 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 23 pour · 77 contre · 12 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 75 pour · 35 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 60 pour · 42 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 32 pour · 74 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 42 pour · 63 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 41 pour · 58 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 43 pour · 66 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 30 pour · 82 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 32 pour · 81 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 47 pour · 91 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies 36 pour · 38 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté L'article 23 quinquies 104 pour · 66 contre · 0 abstention
2. 16 amendements à l'article 23 quinquies : 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 69 pour · 107 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 72 pour · 108 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies 131 pour · 2 contre · 58 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 70 pour · 111 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 120 pour · 63 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies 65 pour · 105 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 50 pour · 87 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 74 pour · 54 contre · 24 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 63 pour · 91 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 63 pour · 89 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 64 pour · 89 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 56 pour · 113 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 62 pour · 119 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 58 pour · 121 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies 46 pour · 91 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies 48 pour · 110 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies 48 pour · 117 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies 59 pour · 140 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies 91 pour · 170 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté L'article 2 234 pour · 39 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 303 pour · 135 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 51 pour · 172 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 23 pour · 178 contre · 8 abstentions

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Adopté L'article 3 33 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 30 pour · 23 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 43 pour · 14 contre · 0 abstention
4. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 28 pour · 17 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 28 contre · 1 abstention