Scrutins

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier 64 pour · 17 contre · 5 abstentions

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 6 contre · 64 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier 8 pour · 150 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier 8 pour · 131 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier 7 pour · 129 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier 6 pour · 130 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier 7 pour · 107 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Rejeté L'ensemble de la première partie 53 pour · 146 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 3 et ÉTAT A 53 pour · 148 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A 54 pour · 95 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 114 pour · 46 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 53 pour · 110 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 132 pour · 45 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 155 pour · 233 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejetée La première partie Vote solennel 192 pour · 362 contre · 19 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A 55 pour · 45 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A 61 pour · 81 contre · 13 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 66 pour · 63 contre · 8 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 65 pour · 53 contre · 20 abstentions
5. 7 amendements après l'article 33 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 63 pour · 78 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 61 pour · 91 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 68 pour · 92 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 72 pour · 93 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 69 pour · 93 contre · 3 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 126 pour · 38 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 68 pour · 96 contre · 3 abstentions
6. 24 amendements à l'article 33 : 2 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 28 pour · 72 contre · 64 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 14 pour · 139 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 55 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 48 pour · 58 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 49 pour · 56 contre · 1 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 137 pour · 3 contre · 6 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 60 pour · 62 contre · 5 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 99 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 100 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 96 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 97 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 99 contre · 3 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 97 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 74 pour · 93 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 97 contre · 3 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 97 pour · 86 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 98 contre · 5 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 80 pour · 101 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 79 pour · 101 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 79 pour · 101 contre · 2 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 103 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 105 contre · 2 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 105 contre · 1 abstention