Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 19

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 51 pour · 76 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 49 pour · 78 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 21 pour · 90 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis 41 pour · 84 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetés
   6 amendements après l'article 18

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 51 pour · 74 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 50 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 51 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 41 pour · 81 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 41 pour · 81 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 42 pour · 80 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies 39 pour · 8 contre · 71 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 17 quater 84 pour · 32 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater 40 pour · 28 contre · 55 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater 39 pour · 82 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter 61 pour · 60 contre · 1 abstention

Voir les 22 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter 55 pour · 69 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   9 amendements à l'article 17 ter A

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A 24 pour · 79 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A 25 pour · 79 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A 26 pour · 78 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 76 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 76 contre · 12 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A 26 pour · 71 contre · 12 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A 25 pour · 54 contre · 26 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A 28 pour · 29 contre · 43 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 36 contre · 55 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 16 bis 80 pour · 23 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis 24 pour · 82 contre · 13 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 16 116 pour · 3 contre · 0 abstention
6. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article 16

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 81 pour · 34 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 83 pour · 22 contre · 9 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 33 pour · 32 contre · 46 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 92 pour · 16 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis 106 pour · 0 contre · 4 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 15 bis 77 pour · 10 contre · 1 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis 22 pour · 70 contre · 4 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 40 pour · 30 contre · 13 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 54 pour · 36 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté L'article 15 88 pour · 25 contre · 8 abstentions
2. 4 amendements à l'article 15 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 33 pour · 45 contre · 56 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 40 pour · 97 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 82 pour · 56 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 84 pour · 60 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 56 pour · 84 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 55 pour · 86 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 57 pour · 84 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 48 pour · 99 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 54 pour · 83 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 13 bis 114 pour · 22 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis 83 pour · 48 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis 42 pour · 48 contre · 30 abstentions