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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

2 805 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Économie et finances, fiscalité », du 14 octobre 2024 au 12 octobre 2026.

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Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. 3 amendements à l'article 22 : 2 adoptés, 1 rejeté
    1. Adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 44 pour · 1 contre · 2 abstentions
    2. Adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 24 pour · 17 contre · 4 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 11 pour · 31 contre · 3 abstentions
  2. Adopté L'article 24 40 pour · 1 contre · 0 abstention
  3. Adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 31 pour · 13 contre · 0 abstention
  4. Adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A 28 pour · 10 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

  1. Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 84 contre · 1 abstention

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 227 pour · 0 contre · 0 abstention
  2. Adopté L'article 2 191 pour · 2 contre · 0 abstention
  3. Adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier 101 pour · 75 contre · 10 abstentions
  4. Adopté L'article premier 175 pour · 0 contre · 0 abstention
  5. Adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier 174 pour · 0 contre · 1 abstention
  6. Adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier 131 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. Adopté L'article 17 57 pour · 52 contre · 1 abstention
  2. 15 amendements à l'article 17 : 2 adoptés, 13 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 51 pour · 58 contre · 1 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 42 pour · 65 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 52 pour · 52 contre · 6 abstentions
    4. Adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 68 pour · 11 contre · 32 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17 52 pour · 62 contre · 2 abstentions
    6. Adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 56 pour · 19 contre · 37 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 46 pour · 49 contre · 20 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17 45 pour · 58 contre · 1 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17 5 pour · 90 contre · 0 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17 43 pour · 56 contre · 4 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17 55 pour · 60 contre · 1 abstention
    12. Rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17 53 pour · 61 contre · 4 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17 56 pour · 61 contre · 1 abstention
    14. Rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17 52 pour · 57 contre · 1 abstention
    15. Rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 55 pour · 63 contre · 0 abstention
  3. Adopté L'article 15 ter 98 pour · 51 contre · 6 abstentions
  4. 5 amendements à l'article 15 ter : 2 adoptés, 3 rejetés
    1. Adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter 91 pour · 28 contre · 32 abstentions
    2. Adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter 76 pour · 32 contre · 36 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter 13 pour · 109 contre · 28 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 15 pour · 127 contre · 10 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 40 pour · 99 contre · 18 abstentions
  5. Rejetés
    15 sous-amendements à l'amendement n° 2599
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 36 pour · 91 contre · 30 abstentions
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 62 pour · 67 contre · 1 abstention
    3. Rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 61 pour · 65 contre · 4 abstentions
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 46 pour · 83 contre · 28 abstentions
    5. Rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 43 pour · 86 contre · 28 abstentions
    6. Rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 91 contre · 30 abstentions
    7. Rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 33 pour · 91 contre · 29 abstentions
    8. Rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 60 pour · 70 contre · 28 abstentions
    9. Rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 57 pour · 70 contre · 29 abstentions
    10. Rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 17 pour · 110 contre · 30 abstentions
    11. Rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 18 pour · 106 contre · 32 abstentions
    12. Rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 19 pour · 107 contre · 28 abstentions
    13. Rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 38 pour · 88 contre · 29 abstentions
    14. Rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 34 pour · 91 contre · 30 abstentions
    15. Rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 29 pour · 90 contre · 34 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)