Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 14 amendements après l'article 8 : 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 53 pour · 49 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 30 pour · 34 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 27 pour · 30 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 14 pour · 84 contre · 14 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 38 pour · 81 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 21 pour · 83 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 37 pour · 91 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 48 pour · 81 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 35 pour · 92 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 35 pour · 91 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 39 pour · 87 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 46 pour · 85 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 38 pour · 55 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 86 pour · 58 contre · 3 abstentions
3. 34 amendements après l'article 7 : 10 adoptés, 24 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 62 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 39 pour · 19 contre · 51 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 87 pour · 30 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 32 pour · 27 contre · 54 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 22 pour · 96 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 23 pour · 95 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 21 pour · 88 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 28 pour · 92 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 31 pour · 91 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 21 pour · 101 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 29 pour · 78 contre · 1 abstention
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 26 pour · 22 contre · 42 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 42 pour · 24 contre · 50 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 42 pour · 5 contre · 61 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 35 pour · 35 contre · 40 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 2 pour · 101 contre · 5 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 31 pour · 83 contre · 4 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 32 pour · 81 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 37 pour · 85 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 37 pour · 78 contre · 1 abstention
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 52 pour · 23 contre · 52 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 40 pour · 72 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 42 pour · 69 contre · 0 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 30 pour · 63 contre · 0 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 28 pour · 60 contre · 2 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 23 pour · 32 contre · 0 abstention
   27. ✓ Adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 94 pour · 3 contre · 21 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 15 pour · 61 contre · 54 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 51 pour · 85 contre · 3 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 45 pour · 96 contre · 0 abstention
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 42 pour · 97 contre · 0 abstention
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 44 pour · 96 contre · 1 abstention
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 40 pour · 76 contre · 17 abstentions
   34. ✓ Adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 48 pour · 8 contre · 61 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 7 34 pour · 128 contre · 3 abstentions