Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 61 pour · 88 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 59 pour · 47 contre · 32 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 158 pour · 49 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adoptés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.)

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 138 pour · 3 contre · 63 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 140 pour · 69 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 127 pour · 79 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 136 pour · 73 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 170 pour · 3 contre · 33 abstentions
3. 19 amendements après l'article 12 : 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 8 pour · 133 contre · 62 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 10 pour · 130 contre · 65 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 51 pour · 75 contre · 22 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 59 pour · 61 contre · 45 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 99 pour · 67 contre · 21 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 37 pour · 125 contre · 20 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 39 pour · 142 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 45 pour · 131 contre · 20 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 41 pour · 129 contre · 20 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 42 pour · 124 contre · 18 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 47 pour · 123 contre · 10 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 42 pour · 126 contre · 13 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 68 pour · 120 contre · 13 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 67 pour · 72 contre · 57 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 68 pour · 120 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 68 pour · 123 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 61 pour · 65 contre · 58 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 126 pour · 63 contre · 2 abstentions
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 126 pour · 40 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 66 pour · 37 contre · 87 abstentions
5. 14 amendements après l'article 12 : 6 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 125 pour · 5 contre · 53 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 63 pour · 99 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 62 pour · 117 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 63 pour · 118 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 62 pour · 126 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 76 pour · 88 contre · 9 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 141 pour · 13 contre · 13 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 34 pour · 72 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 57 pour · 116 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 61 pour · 118 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 78 pour · 68 contre · 61 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 141 pour · 56 contre · 6 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 120 pour · 73 contre · 7 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 152 pour · 51 contre · 9 abstentions
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 138 pour · 70 contre · 5 abstentions
7. 7 amendements après l'article 10 : 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 136 pour · 62 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 45 pour · 136 contre · 18 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 211 pour · 0 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 93 pour · 118 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 68 pour · 53 contre · 82 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 79 pour · 76 contre · 23 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 129 pour · 66 contre · 2 abstentions