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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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9 759 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 4 novembre 2026.

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Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. Rejetés
    10 sous-amendements à l'amendement n° 11
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 140 contre · 1 abstention
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 59 pour · 138 contre · 1 abstention
    3. Rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 136 contre · 1 abstention
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 137 contre · 1 abstention
    5. Rejeté Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 60 pour · 136 contre · 1 abstention
    6. Rejeté Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 60 pour · 135 contre · 1 abstention
    7. Rejeté Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 59 pour · 137 contre · 1 abstention
    8. Rejeté Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 58 pour · 139 contre · 1 abstention
    9. Rejeté Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 131 contre · 1 abstention
    10. Rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 134 contre · 2 abstentions
  2. Rejetés
    3 amendements à l'article premier
    1. Rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier 59 pour · 150 contre · 4 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 36 pour · 180 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 9 abstentions
  3. Rejetés
    8 sous-amendements à l'amendement n° 40
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 167 contre · 5 abstentions
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 57 pour · 165 contre · 5 abstentions
    3. Rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 57 pour · 163 contre · 5 abstentions
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 56 pour · 162 contre · 6 abstentions
    5. Rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 162 contre · 6 abstentions
    6. Rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 6 abstentions
    7. Rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 159 contre · 5 abstentions
    8. Rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 162 contre · 6 abstentions
  4. Rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 30 pour · 186 contre · 16 abstentions

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 195 pour · 0 contre · 51 abstentions
  2. Rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre 73 pour · 160 contre · 7 abstentions
  3. Rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre 73 pour · 157 contre · 10 abstentions
  4. Adopté L'article 2 170 pour · 9 contre · 36 abstentions
  5. Rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier 71 pour · 158 contre · 5 abstentions
  6. Rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 159 contre · 5 abstentions
  7. Rejetés
    4 sous-amendements à l'amendement n° 15
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 71 pour · 160 contre · 6 abstentions
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 158 contre · 5 abstentions
    3. Rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 69 pour · 159 contre · 5 abstentions
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 160 contre · 5 abstentions
  8. Rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier 70 pour · 158 contre · 9 abstentions
Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. Rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier 70 pour · 150 contre · 5 abstentions
  2. Adopté L'article premier 179 pour · 7 contre · 44 abstentions
  3. Rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier 73 pour · 149 contre · 7 abstentions
  4. Rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 152 contre · 7 abstentions
  5. Rejetés
    3 amendements à l'article premier
    1. Rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 151 contre · 8 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 151 contre · 9 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 151 contre · 7 abstentions
  6. Rejetés
    4 sous-amendements à l'amendement n° 26
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 148 contre · 8 abstentions
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 67 pour · 149 contre · 8 abstentions
    3. Rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 146 contre · 7 abstentions
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 147 contre · 7 abstentions
  7. 4 amendements à l'article premier : 1 adopté, 3 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 143 contre · 7 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 143 contre · 7 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 137 contre · 7 abstentions
    4. Adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier 123 pour · 60 contre · 31 abstentions
  8. Rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier 74 pour · 136 contre · 6 abstentions
  9. Rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 136 contre · 5 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)