Scrutins

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 75 contre · 0 abstention
2. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 44 pour · 173 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 57 pour · 108 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 95 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 93 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier 51 pour · 92 contre · 0 abstention
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 116 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 114 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 111 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 66 pour · 93 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 41 pour · 117 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 43 pour · 115 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 64 pour · 94 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 116 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 114 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 70 pour · 83 contre · 1 abstention

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 103 pour · 176 contre · 0 abstention

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 22 pour · 24 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 45 pour · 65 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis 26 pour · 83 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis 24 pour · 84 contre · 1 abstention
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 54 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 127 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 119 contre · 5 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 40 pour · 129 contre · 9 abstentions
5. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 44 pour · 53 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 41 pour · 55 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 32 pour · 51 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 35 pour · 60 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 34 pour · 59 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 43 pour · 86 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 45 pour · 90 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier 64 pour · 109 contre · 0 abstention

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre 25 pour · 69 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 66 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 69 contre · 9 abstentions
4. L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 18 pour · 78 contre · 1 abstention
5. L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 30 pour · 59 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 19 pour · 57 contre · 12 abstentions
7. L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 20 pour · 64 contre · 1 abstention
8. 6 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 27 pour · 63 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 28 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 61 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 28 pour · 65 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 19 pour · 66 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 36 pour · 65 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier 31 pour · 81 contre · 0 abstention