Scrutins

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 9 sous-amendements à l'amendement n° 39

   1. Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 63 pour · 100 contre · 7 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 61 pour · 101 contre · 7 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 60 pour · 101 contre · 7 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 63 pour · 101 contre · 5 abstentions
   5. Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 74 pour · 103 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 59 pour · 106 contre · 7 abstentions
   7. Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 74 pour · 104 contre · 0 abstention
   8. Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 72 pour · 104 contre · 2 abstentions
   9. Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 104 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique 70 pour · 106 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 65 pour · 95 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 53 pour · 109 contre · 2 abstentions
5. 18 sous-amendements à l'amendement n° 23

   1. Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 47 pour · 110 contre · 4 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 4 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 110 contre · 4 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 112 contre · 4 abstentions
   5. Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 51 pour · 112 contre · 3 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 110 contre · 4 abstentions
   7. Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 109 contre · 2 abstentions
   8. Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 111 contre · 2 abstentions
   9. Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 110 contre · 1 abstention
   10. Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 111 contre · 2 abstentions
   11. Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 2 abstentions
   12. Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 52 pour · 110 contre · 1 abstention
   13. Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 51 pour · 112 contre · 2 abstentions
   14. Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   15. Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   16. Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 107 contre · 1 abstention
   17. Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 45 pour · 105 contre · 1 abstention
   18. Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 110 contre · 1 abstention

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier 42 pour · 49 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier 39 pour · 54 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier 28 pour · 64 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier 29 pour · 63 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier 24 pour · 64 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier 7 pour · 58 contre · 17 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre 47 pour · 199 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 48 pour · 192 contre · 0 abstention
3. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 18 pour · 217 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 45 pour · 186 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 44 pour · 185 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 50 pour · 186 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 42 pour · 69 contre · 1 abstention
2. L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 52 pour · 70 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis 48 pour · 66 contre · 0 abstention
4. L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 48 pour · 74 contre · 0 abstention
5. L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis 47 pour · 82 contre · 0 abstention
6. L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 84 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier 41 pour · 75 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 46 pour · 179 contre · 1 abstention