Scrutins

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 5 amendements à l'article 1er ter

   1. L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter 11 pour · 239 contre · 15 abstentions
   2. L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter 93 pour · 153 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 26 pour · 139 contre · 82 abstentions
   4. L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 99 pour · 140 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 101 pour · 146 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters 94 pour · 142 contre · 9 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter 92 pour · 141 contre · 6 abstentions
4. 4 amendements à l'article 1er bis

   1. L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 108 pour · 142 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 105 pour · 150 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis 109 pour · 146 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 106 pour · 147 contre · 3 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A 104 pour · 145 contre · 5 abstentions
6. 9 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier 99 pour · 149 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier 104 pour · 135 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier 99 pour · 128 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 139 contre · 83 abstentions
   8. L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier 28 pour · 180 contre · 44 abstentions
   9. L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier 104 pour · 145 contre · 1 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 85 pour · 153 contre · 4 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 43 pour · 163 contre · 8 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 33 pour · 120 contre · 42 abstentions
   2. L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier 50 pour · 146 contre · 12 abstentions
   3. L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier 43 pour · 154 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 24 pour · 29 contre · 26 abstentions
2. L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 29 pour · 50 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter 29 pour · 46 contre · 7 abstentions
4. 4 amendements à l'article 22

   1. L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 34 pour · 51 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 30 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 27 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 33 pour · 39 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 49 pour · 91 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 75 pour · 77 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 45 pour · 71 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 47 pour · 47 contre · 11 abstentions
5. L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 30 pour · 47 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 32 pour · 46 contre · 3 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 24 pour · 79 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 39 pour · 61 contre · 3 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 10 bis

   1. L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis 38 pour · 61 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis 38 pour · 67 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis 37 pour · 65 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis 26 pour · 41 contre · 30 abstentions
3. L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis 35 pour · 62 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis 37 pour · 54 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 20 pour · 67 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 35 pour · 53 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 35 pour · 53 contre · 4 abstentions