Scrutins

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 41 pour · 80 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis 42 pour · 70 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis 43 pour · 73 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 45 pour · 63 contre · 0 abstention
5. 9 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 40 pour · 70 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 18 pour · 58 contre · 39 abstentions
   3. L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 22 pour · 93 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 41 pour · 52 contre · 22 abstentions
   5. L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 40 pour · 78 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 34 pour · 69 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 28 pour · 72 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 35 pour · 64 contre · 22 abstentions
   9. L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 44 pour · 55 contre · 21 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 42 pour · 73 contre · 2 abstentions
2. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier 29 pour · 137 contre · 20 abstentions
   2. L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier 45 pour · 110 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier 34 pour · 117 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier 28 pour · 115 contre · 15 abstentions
   5. L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 50 pour · 112 contre · 7 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 59 pour · 176 contre · 11 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. 3 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 38 pour · 63 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 27 pour · 73 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 35 pour · 65 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis 13 pour · 76 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A 60 pour · 63 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A 18 pour · 103 contre · 1 abstention
5. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 48 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 34 pour · 79 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 44 pour · 69 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 39 pour · 82 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 50 pour · 56 contre · 12 abstentions
8. L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 96 contre · 12 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 87 contre · 12 abstentions

Abrogation du Code noir

1. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 94 pour · 118 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 96 pour · 117 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 113 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 114 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier 88 pour · 103 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier 85 pour · 107 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier 81 pour · 92 contre · 13 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 52 pour · 89 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 52 pour · 84 contre · 0 abstention
3. 7 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 50 pour · 85 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 52 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 53 pour · 86 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 52 pour · 88 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 59 pour · 75 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 20 pour · 81 contre · 38 abstentions
   7. L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 31 pour · 89 contre · 21 abstentions
4. L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 32 pour · 58 contre · 51 abstentions