Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 28 pour · 74 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 49 pour · 66 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 50 pour · 64 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 41 pour · 76 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 36 pour · 44 contre · 32 abstentions
6. 8 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier 42 pour · 55 contre · 25 abstentions
   2. L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier 29 pour · 83 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier 37 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier 36 pour · 81 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier 35 pour · 75 contre · 6 abstentions
   6. L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier 33 pour · 88 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 64 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier 45 pour · 77 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 34 pour · 56 contre · 0 abstention
8. 10 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 37 pour · 99 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 37 pour · 101 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 55 pour · 80 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 36 pour · 61 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 52 pour · 58 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 12 pour · 76 contre · 44 abstentions
   7. L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 33 pour · 52 contre · 33 abstentions
   8. L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 23 pour · 62 contre · 41 abstentions
   9. L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 24 pour · 70 contre · 10 abstentions
   10. L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 18 pour · 68 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 5 pour · 136 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 6 pour · 144 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 37 pour · 38 contre · 0 abstention
2. La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 42 pour · 50 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 35 pour · 100 contre · 36 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies 75 pour · 109 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A 65 pour · 115 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 70 pour · 96 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 61 pour · 92 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 54 pour · 93 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 45 pour · 81 contre · 15 abstentions
7. L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis 44 pour · 88 contre · 17 abstentions
8. 8 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 48 pour · 91 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 48 pour · 91 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 52 pour · 93 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 44 pour · 92 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 42 pour · 101 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 29 pour · 99 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 50 pour · 76 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 23 pour · 96 contre · 7 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 51 pour · 72 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 35 pour · 43 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 33 pour · 38 contre · 1 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 66 pour · 113 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 75 pour · 97 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 79 pour · 98 contre · 2 abstentions