Scrutins

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique 35 pour · 138 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique 5 pour · 151 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique 10 pour · 151 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique 35 pour · 142 contre · 4 abstentions
   5. L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique 10 pour · 126 contre · 37 abstentions
2. Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique 48 pour · 132 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. 3 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 38 pour · 63 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 27 pour · 73 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 35 pour · 65 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis 13 pour · 76 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A 60 pour · 63 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A 18 pour · 103 contre · 1 abstention
5. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 48 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 34 pour · 79 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 44 pour · 69 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 39 pour · 82 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 50 pour · 56 contre · 12 abstentions
8. L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 96 contre · 12 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 87 contre · 12 abstentions

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 35 pour · 100 contre · 36 abstentions

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 83 pour · 87 contre · 2 abstentions
2. Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 77 pour · 86 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 41 pour · 119 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 31 pour · 131 contre · 2 abstentions
5. 15 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 39 pour · 113 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 46 pour · 104 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 26 pour · 115 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 24 pour · 121 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 23 pour · 118 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 21 pour · 114 contre · 8 abstentions
   7. L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 43 pour · 99 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 23 pour · 111 contre · 14 abstentions
   9. L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 31 pour · 110 contre · 7 abstentions
   10. L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 31 pour · 112 contre · 5 abstentions
   11. L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 33 pour · 110 contre · 3 abstentions
   12. L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 32 pour · 112 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 27 pour · 102 contre · 7 abstentions
   14. L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 44 pour · 92 contre · 2 abstentions
   15. L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 19 pour · 101 contre · 10 abstentions
6. 4 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 22 pour · 102 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 19 pour · 32 contre · 73 abstentions
   3. L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 22 pour · 104 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 44 pour · 89 contre · 2 abstentions
7. Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 54 pour · 73 contre · 4 abstentions
8. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 20 pour · 103 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 23 pour · 95 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 19 pour · 90 contre · 4 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 17 pour · 92 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier 8 pour · 51 contre · 20 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre 36 pour · 37 contre · 3 abstentions