Scrutins

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 26 pour · 60 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier 37 pour · 42 contre · 2 abstentions

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies 38 pour · 79 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B 54 pour · 75 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 36 pour · 55 contre · 22 abstentions
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 35 pour · 71 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 37 pour · 69 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 23 pour · 69 contre · 14 abstentions
6. L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 37 pour · 69 contre · 2 abstentions
7. 4 amendements à l'article 1er bis A

   1. L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A 48 pour · 51 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A 44 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A 43 pour · 60 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A 40 pour · 56 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier 36 pour · 49 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier 33 pour · 49 contre · 0 abstention

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater 49 pour · 61 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater 14 pour · 64 contre · 23 abstentions
3. L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 37 pour · 58 contre · 1 abstention
4. Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 39 pour · 42 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 34 pour · 41 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 35 pour · 37 contre · 2 abstentions
7. Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 35 pour · 39 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 34 pour · 39 contre · 1 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier 22 pour · 24 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre 68 pour · 108 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 61 pour · 106 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 55 pour · 89 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 44 pour · 91 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 52 pour · 93 contre · 3 abstentions
6. 3 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 55 pour · 100 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 68 pour · 91 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 76 pour · 81 contre · 3 abstentions
7. Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 111 pour · 140 contre · 5 abstentions
8. Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 119 pour · 133 contre · 6 abstentions

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 14 amendements à l'article 17

   1. L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 115 pour · 139 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 103 pour · 142 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 110 pour · 137 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 94 pour · 107 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 93 pour · 116 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 95 pour · 118 contre · 4 abstentions
   7. L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 98 pour · 110 contre · 8 abstentions
   8. L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 97 pour · 97 contre · 8 abstentions
   9. L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 88 pour · 96 contre · 12 abstentions
   10. L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 73 pour · 93 contre · 8 abstentions
   11. L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 73 pour · 95 contre · 9 abstentions
   12. L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 63 pour · 96 contre · 16 abstentions
   13. L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 68 pour · 88 contre · 5 abstentions
   14. L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 68 pour · 91 contre · 8 abstentions

Fin de vie

1. L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 66 pour · 106 contre · 0 abstention