Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 152 pour · 180 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 131 pour · 132 contre · 62 abstentions
3. Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 124 pour · 160 contre · 41 abstentions
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 152 pour · 178 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 156 pour · 178 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 295 contre · 7 abstentions
5. L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier 50 pour · 208 contre · 5 abstentions
6. 3 amendements à l'article liminaire

   1. L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 259 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 213 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire 65 pour · 220 contre · 29 abstentions
7. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 60 pour · 258 contre · 2 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 27 pour · 105 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 28 pour · 101 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 26 pour · 104 contre · 2 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 21 pour · 105 contre · 7 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter 49 pour · 73 contre · 9 abstentions
6. L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 24 pour · 99 contre · 2 abstentions
7. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 96 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier 12 pour · 94 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier 19 pour · 94 contre · 9 abstentions
   4. L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier 20 pour · 101 contre · 1 abstention
   5. L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier 22 pour · 94 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 57 pour · 108 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 95 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 93 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier 51 pour · 92 contre · 0 abstention
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 116 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 114 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 111 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 66 pour · 93 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 41 pour · 117 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 43 pour · 115 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 64 pour · 94 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 116 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 114 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 70 pour · 83 contre · 1 abstention

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 29 pour · 49 contre · 44 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 23 pour · 97 contre · 8 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 25 pour · 102 contre · 9 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 29 pour · 103 contre · 5 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 27 pour · 96 contre · 6 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 99 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier 24 pour · 153 contre · 15 abstentions
   3. L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier 64 pour · 119 contre · 15 abstentions
   4. L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier 51 pour · 147 contre · 13 abstentions
   5. L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier 44 pour · 140 contre · 30 abstentions
   6. L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier 42 pour · 143 contre · 29 abstentions
2. Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier 60 pour · 101 contre · 14 abstentions