Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 81 pour · 119 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 94 pour · 121 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 67 pour · 94 contre · 3 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 98 pour · 113 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 47 pour · 117 contre · 28 abstentions
6. L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 52 pour · 110 contre · 25 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 56 pour · 75 contre · 55 abstentions
8. L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 86 pour · 128 contre · 4 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 87 pour · 128 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 16 pour · 135 contre · 4 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 25 pour · 134 contre · 41 abstentions
4. L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 98 pour · 106 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 60 pour · 115 contre · 33 abstentions
6. 4 amendements à l'article 21

   1. L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 64 pour · 125 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 22 pour · 182 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 76 pour · 131 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 79 pour · 115 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 38 pour · 40 contre · 47 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 73 pour · 111 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 29 pour · 78 contre · 94 abstentions
3. L'article 20 95 pour · 108 contre · 3 abstentions
4. 3 amendements à l'article 20

   1. L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 85 pour · 117 contre · 26 abstentions
   2. L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 86 pour · 119 contre · 30 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 43 pour · 103 contre · 91 abstentions
5. L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 45 pour · 167 contre · 32 abstentions
6. L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 44 pour · 179 contre · 13 abstentions
7. 8 amendements après l'article 18

   1. L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 24 pour · 167 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 12 pour · 207 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 86 pour · 122 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 93 pour · 132 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 96 pour · 143 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 93 pour · 144 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 83 pour · 155 contre · 8 abstentions
   8. L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 100 pour · 153 contre · 5 abstentions
8. 3 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 66 pour · 168 contre · 74 abstentions
   2. L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 66 pour · 169 contre · 79 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 65 pour · 248 contre · 0 abstention

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 126 pour · 180 contre · 5 abstentions
2. 4 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 17 pour · 193 contre · 87 abstentions
   2. L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 80 pour · 183 contre · 33 abstentions
   3. L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 85 pour · 210 contre · 12 abstentions
   4. L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 138 pour · 170 contre · 1 abstention
3. L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 58 pour · 100 contre · 128 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 88 pour · 150 contre · 16 abstentions
5. 6 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 79 pour · 83 contre · 70 abstentions
   2. L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 54 pour · 175 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 55 pour · 171 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 67 pour · 155 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 73 pour · 143 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 85 pour · 160 contre · 9 abstentions