Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 42 pour · 23 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 34 pour · 20 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 39 pour · 22 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 35 pour · 17 contre · 0 abstention
5. L'article 9 34 pour · 17 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 36 pour · 19 contre · 2 abstentions
2. L'article 7 36 pour · 25 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 41 pour · 28 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 44 pour · 30 contre · 0 abstention
5. L'article 5 58 pour · 28 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis 68 pour · 0 contre · 29 abstentions
7. Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis 50 pour · 36 contre · 14 abstentions
8. L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A 60 pour · 32 contre · 3 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 45 pour · 24 contre · 19 abstentions
2. Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 70 pour · 4 contre · 60 abstentions
3. L'article 3 sexies 79 pour · 33 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies 80 pour · 5 contre · 23 abstentions
5. L'article 3 quinquies 72 pour · 33 contre · 1 abstention
6. L'article 3 83 pour · 43 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 39 pour · 37 contre · 4 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter 86 pour · 33 contre · 0 abstention
2. L'article 2 ter 87 pour · 38 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis 95 pour · 30 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 142 pour · 80 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 157 pour · 10 contre · 51 abstentions
6. L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier 118 pour · 55 contre · 5 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 313 pour · 199 contre · 5 abstentions
2. La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 225 pour · 129 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture Vote solennel 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 2 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis 47 pour · 2 contre · 15 abstentions
3. L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis 30 pour · 25 contre · 15 abstentions
4. L'article 10 bis B 42 pour · 19 contre · 1 abstention
5. L'article 10 bis A 49 pour · 12 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A 44 pour · 21 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 38 pour · 26 contre · 4 abstentions
8. L'article 9 52 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 79 pour · 1 contre · 0 abstention
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373

   1. Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 50 pour · 27 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 47 pour · 28 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 52 pour · 24 contre · 3 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 19 pour · 8 contre · 24 abstentions
4. L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 24 pour · 4 contre · 0 abstention
5. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 35 pour · 23 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 51 pour · 6 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 32 pour · 5 contre · 18 abstentions
   4. L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 37 pour · 22 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 44 pour · 5 contre · 0 abstention