Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 11 bis 46 pour · 20 contre · 49 abstentions
2. L'article 11 79 pour · 26 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 87 pour · 15 contre · 9 abstentions
4. L'article 9 117 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 8 quater 103 pour · 24 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 8 quater

   1. L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater 79 pour · 39 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater 79 pour · 35 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater 89 pour · 35 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter 77 pour · 39 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 78 pour · 54 contre · 1 abstention

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies 53 pour · 13 contre · 58 abstentions
2. L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 106 pour · 8 contre · 11 abstentions
3. L'article 5 107 pour · 15 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 121 pour · 1 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis 48 pour · 18 contre · 5 abstentions
6. L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater 92 pour · 46 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter 81 pour · 51 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 2 quater 175 pour · 18 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater 165 pour · 28 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater 152 pour · 23 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter 139 pour · 49 contre · 4 abstentions
5. L'article 2 bis 94 pour · 1 contre · 77 abstentions
6. L'article 2 106 pour · 75 contre · 0 abstention
7. L'article 27 vicies 68 pour · 58 contre · 2 abstentions
8. L'article 27 novodecies 64 pour · 55 contre · 2 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 27 sexdecies 38 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. L'article 27 quindecies 40 pour · 0 contre · 26 abstentions
3. L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies 144 pour · 7 contre · 3 abstentions
4. L'article 27 terdecies 99 pour · 59 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies 86 pour · 2 contre · 65 abstentions
6. L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies 95 pour · 72 contre · 7 abstentions
7. L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies 127 pour · 55 contre · 1 abstention
8. L'article 27 quater 180 pour · 0 contre · 3 abstentions
9. L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter 190 pour · 1 contre · 0 abstention
10. L'article 27 bis 93 pour · 2 contre · 88 abstentions
11. L'article 27 150 pour · 6 contre · 18 abstentions
12. L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 157 pour · 28 contre · 1 abstention
13. L'article 35 77 pour · 37 contre · 13 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater 129 pour · 58 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter 133 pour · 55 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis 92 pour · 28 contre · 69 abstentions
4. L'article 34 107 pour · 30 contre · 76 abstentions
5. L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 75 pour · 71 contre · 73 abstentions
6. L'article 32 204 pour · 35 contre · 11 abstentions
7. L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 87 pour · 68 contre · 95 abstentions
8. L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 162 pour · 76 contre · 5 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 31 134 pour · 0 contre · 101 abstentions
2. 3 amendements à l'article 31

   1. L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 79 pour · 58 contre · 106 abstentions
   2. L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 89 pour · 72 contre · 76 abstentions
   3. L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 78 pour · 69 contre · 83 abstentions