Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 163 pour · 0 contre · 0 abstention

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 139 pour · 0 contre · 7 abstentions

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 81 pour · 32 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 23 contre · 10 abstentions
3. L'article premier 45 pour · 13 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
3. L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier 89 pour · 38 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier 84 pour · 56 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier 79 pour · 45 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier 81 pour · 59 contre · 2 abstentions