Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'article 28 bis 30 pour · 17 contre · 6 abstentions
2. L'article 28 30 pour · 19 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 22 pour · 21 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 27 pour · 17 contre · 0 abstention
5. L'article 27 30 pour · 21 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 22 pour · 21 contre · 7 abstentions
7. L'article 22 44 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 21 40 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 28 pour · 7 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 22 pour · 6 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'article 17 bis 27 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. 3 amendements à l'article 17 bis

   1. L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis 16 pour · 15 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis 25 pour · 17 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis 32 pour · 9 contre · 1 abstention
3. L'article 17 35 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 23 pour · 17 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 33 pour · 20 contre · 0 abstention
6. L'article 13 32 pour · 21 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 56 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 28 pour · 15 contre · 4 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 7 25 pour · 15 contre · 8 abstentions
2. L'article 5 37 pour · 14 contre · 3 abstentions
3. 4 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 31 pour · 19 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 27 pour · 18 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 25 pour · 15 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 13 pour · 11 contre · 2 abstentions
4. L'article 8 66 pour · 0 contre · 0 abstention
5. 4 amendements à l'article 8

   1. L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 28 pour · 26 contre · 15 abstentions
   2. L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 26 pour · 1 contre · 36 abstentions
   3. L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 45 pour · 1 contre · 17 abstentions
   4. L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 30 pour · 25 contre · 16 abstentions
6. L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies 63 pour · 2 contre · 3 abstentions
7. L'article 2 bis 34 pour · 19 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A 34 pour · 10 contre · 8 abstentions
9. L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter 17 pour · 15 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 23 104 pour · 7 contre · 2 abstentions
2. L'article 22 68 pour · 54 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 60 pour · 55 contre · 4 abstentions
4. L'article 20 60 pour · 55 contre · 0 abstention
5. L'article 18 56 pour · 50 contre · 6 abstentions
6. L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis 57 pour · 51 contre · 5 abstentions
7. L'article 15 57 pour · 54 contre · 3 abstentions
8. L'article 13 93 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 49 pour · 33 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 61 pour · 38 contre · 0 abstention
3. L'article 12 undecies 39 pour · 24 contre · 50 abstentions
4. L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 84 pour · 22 contre · 5 abstentions
5. Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 57 pour · 1 contre · 47 abstentions
6. Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 91 pour · 12 contre · 7 abstentions
7. L'article 12 sexies 59 pour · 54 contre · 1 abstention