Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'article 15 105 pour · 97 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 77 pour · 75 contre · 4 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 82 pour · 37 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) 64 pour · 63 contre · 2 abstentions
3. L'article 4 undecies 48 pour · 28 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies 52 pour · 37 contre · 3 abstentions
5. L'article 4 decies 33 pour · 2 contre · 59 abstentions
6. L'article 4 nonies 63 pour · 1 contre · 23 abstentions
7. L'article 4 sexies 78 pour · 2 contre · 17 abstentions
8. L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies 75 pour · 11 contre · 9 abstentions

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) 67 pour · 30 contre · 5 abstentions
2. L'article 4 quater B 54 pour · 21 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A 88 pour · 28 contre · 2 abstentions
4. L'article 4 quater A 90 pour · 26 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A 61 pour · 53 contre · 2 abstentions
6. L'article 4 bis 87 pour · 23 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 4 bis

   1. L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis 82 pour · 26 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 56 pour · 50 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis 57 pour · 54 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A 61 pour · 38 contre · 4 abstentions
9. L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 89 pour · 28 contre · 4 abstentions
10. L'article 4 90 pour · 26 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 55 pour · 38 contre · 3 abstentions
12. L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 78 pour · 12 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article 3 quater

   1. L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater 91 pour · 56 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater 105 pour · 0 contre · 49 abstentions
   3. L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater 104 pour · 3 contre · 42 abstentions
2. L'article 3 quater 102 pour · 50 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater 97 pour · 54 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater 106 pour · 3 contre · 45 abstentions
5. L'article 3 ter 77 pour · 44 contre · 9 abstentions
6. L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis 52 pour · 50 contre · 49 abstentions
7. L'article 3 bis 83 pour · 16 contre · 20 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis 44 pour · 27 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B 44 pour · 30 contre · 2 abstentions
3. L'article 2 quinquies 48 pour · 31 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A 48 pour · 22 contre · 14 abstentions
5. L'article 2 49 pour · 31 contre · 5 abstentions
6. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 56 pour · 17 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 27 pour · 13 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 42 pour · 24 contre · 1 abstention
7. L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter 41 pour · 30 contre · 3 abstentions
8. L'article 1er bis 40 pour · 34 contre · 7 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier 45 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier 49 pour · 36 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier 49 pour · 38 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier 51 pour · 38 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier 42 pour · 35 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier 39 pour · 37 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier 43 pour · 23 contre · 0 abstention