Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter 60 pour · 48 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter 88 pour · 29 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 42 pour · 18 contre · 4 abstentions
4. L'article 5 96 pour · 40 contre · 4 abstentions
5. 4 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 112 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 75 pour · 65 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 82 pour · 61 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 39 pour · 26 contre · 9 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 76 pour · 53 contre · 10 abstentions
2. L'article premier 143 pour · 26 contre · 12 abstentions
3. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier 85 pour · 76 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier 114 pour · 35 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier 128 pour · 1 contre · 19 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 36 contre · 1 abstention

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 33 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 386 pour · 127 contre · 3 abstentions
3. L'article 2 244 pour · 80 contre · 2 abstentions
4. L'article premier 233 pour · 84 contre · 2 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier 60 pour · 56 contre · 58 abstentions
   2. L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier 121 pour · 101 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier 118 pour · 86 contre · 18 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 440 pour · 122 contre · 4 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis 95 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. L'article 31 bis 93 pour · 2 contre · 10 abstentions
3. L'article 31 79 pour · 24 contre · 0 abstention
4. L'article 30 91 pour · 10 contre · 1 abstention
5. L'article 29 73 pour · 23 contre · 0 abstention
6. L'article 28 100 pour · 0 contre · 1 abstention
7. L'article 27 83 pour · 8 contre · 5 abstentions
8. L'article 26 89 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 96 pour · 1 contre · 0 abstention
2. L'article 25 ter 87 pour · 10 contre · 0 abstention
3. L'article 25 bis 81 pour · 12 contre · 2 abstentions
4. L'article 25 87 pour · 8 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 73 pour · 19 contre · 1 abstention
6. L'article 24 bis 43 pour · 6 contre · 41 abstentions
7. L'article 24 42 pour · 20 contre · 31 abstentions
8. L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 30 pour · 27 contre · 32 abstentions
9. L'article 23 68 pour · 13 contre · 5 abstentions
10. L'article 22 66 pour · 16 contre · 5 abstentions
11. L'article 21 62 pour · 19 contre · 7 abstentions
12. L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 73 pour · 6 contre · 2 abstentions
13. L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 31 pour · 25 contre · 21 abstentions
14. L'article 20 35 pour · 13 contre · 0 abstention
15. L'article 16 58 pour · 0 contre · 6 abstentions
16. L'article 15 51 pour · 0 contre · 6 abstentions
17. L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 45 pour · 2 contre · 17 abstentions
18. L'article 14 56 pour · 6 contre · 7 abstentions
19. L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 41 pour · 15 contre · 14 abstentions
20. L'article 13 51 pour · 0 contre · 1 abstention