Scrutins

Fin de vie

1. L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 55 pour · 51 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 53 pour · 51 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 227 pour · 24 contre · 21 abstentions
2. L'article 4 164 pour · 103 contre · 7 abstentions

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 90 pour · 86 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 81 pour · 79 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 144 pour · 25 contre · 3 abstentions

Fin de vie

1. L'article 3 61 pour · 36 contre · 3 abstentions
2. L'article 2 75 pour · 41 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 75 pour · 67 contre · 1 abstention

Fin de vie

1. L'article premier 84 pour · 45 contre · 1 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter 41 pour · 36 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 47 pour · 42 contre · 1 abstention
3. L'article 19 78 pour · 1 contre · 9 abstentions
4. L'article 17 47 pour · 33 contre · 0 abstention
5. L'article 16 83 pour · 1 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 39 pour · 38 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 33 pour · 26 contre · 25 abstentions
8. L'article 15 67 pour · 0 contre · 4 abstentions

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 56 pour · 31 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 37 pour · 33 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 47 pour · 34 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 45 pour · 42 contre · 0 abstention
2. L'article 14 79 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 54 pour · 22 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 31 pour · 17 contre · 25 abstentions
5. L'article 13 55 pour · 1 contre · 30 abstentions
6. L'article 12 45 pour · 14 contre · 25 abstentions
7. L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter 87 pour · 0 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 80 pour · 0 contre · 1 abstention
9. L'article 10 73 pour · 17 contre · 4 abstentions
10. L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 44 pour · 21 contre · 26 abstentions
11. Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 61 pour · 23 contre · 7 abstentions
12. 3 amendements à l'article 10

    1. L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 38 pour · 32 contre · 3 abstentions
    2. L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 31 pour · 28 contre · 16 abstentions
    3. L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 42 pour · 21 contre · 5 abstentions

Lutter contre la mortalité infantile

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 97 pour · 4 contre · 23 abstentions
2. L'article 3 102 pour · 8 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 73 pour · 41 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 56 pour · 14 contre · 34 abstentions
5. L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 82 pour · 13 contre · 2 abstentions
6. L'article premier 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis 141 pour · 33 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 136 pour · 17 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 85 pour · 60 contre · 4 abstentions
4. L'article 7 bis 97 pour · 5 contre · 2 abstentions
5. L'article 7 106 pour · 14 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 53 pour · 40 contre · 9 abstentions
7. L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 53 pour · 37 contre · 22 abstentions
8. L'article 5 118 pour · 3 contre · 2 abstentions