Scrutins

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter 24 pour · 48 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter 23 pour · 51 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis 34 pour · 41 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 18 contre · 25 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 38 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 3 44 pour · 1 contre · 0 abstention
8. 5 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 17 pour · 29 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 26 pour · 39 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 5 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 26 pour · 46 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 24 pour · 45 contre · 6 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 24 pour · 39 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier 27 pour · 47 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier 26 pour · 48 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 64 pour · 30 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 70 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 68 pour · 28 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 27 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 63 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 65 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 28 pour · 61 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 26 pour · 55 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture 186 pour · 60 contre · 29 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique 76 pour · 155 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique 54 pour · 168 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 77 pour · 32 contre · 8 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat 120 pour · 105 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud 88 pour · 90 contre · 0 abstention

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 65 pour · 26 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 20 pour · 99 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 68 pour · 18 contre · 22 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 54 pour · 53 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 37 contre · 21 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 13 pour · 113 contre · 0 abstention