Scrutins

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Rejetés
   12 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 67 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier 24 pour · 91 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 77 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 92 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 94 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier 27 pour · 95 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 78 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier 58 pour · 78 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier 63 pour · 83 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 62 pour · 83 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 4 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier 42 pour · 21 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier 14 pour · 30 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 41 pour · 0 contre · 13 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier 15 pour · 33 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier 16 pour · 31 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier 15 pour · 34 contre · 1 abstention

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier 124 pour · 109 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier 39 pour · 115 contre · 72 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier 33 pour · 102 contre · 62 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Rejetés
   6 amendements après l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique 70 pour · 90 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique 70 pour · 95 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique 70 pour · 94 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique 68 pour · 99 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique 65 pour · 104 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique 73 pour · 101 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 74 contre · 0 abstention
3. 17 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 73 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 59 pour · 106 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 103 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 105 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 101 contre · 7 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 104 contre · 8 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 102 contre · 8 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 63 pour · 102 contre · 7 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 63 pour · 100 contre · 7 abstentions
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 61 pour · 101 contre · 7 abstentions
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 60 pour · 101 contre · 7 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 63 pour · 101 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 74 pour · 103 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 59 pour · 106 contre · 7 abstentions
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 74 pour · 104 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 72 pour · 104 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 104 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique 70 pour · 106 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 65 pour · 95 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 53 pour · 109 contre · 2 abstentions