Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 24 pour · 29 contre · 22 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 22 pour · 53 contre · 2 abstentions
3. 22 amendements après l'article 16 : 9 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 25 pour · 25 contre · 28 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 30 pour · 30 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 28 pour · 31 contre · 15 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 27 pour · 29 contre · 12 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 18 pour · 7 contre · 50 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 49 pour · 23 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 17 pour · 38 contre · 6 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 39 pour · 22 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 30 pour · 28 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 9 pour · 20 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 9 pour · 21 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 6 pour · 18 contre · 0 abstention
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 43 pour · 13 contre · 4 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 22 pour · 14 contre · 23 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 24 pour · 15 contre · 25 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 27 pour · 43 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 27 pour · 41 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 26 pour · 26 contre · 4 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 28 pour · 40 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 25 pour · 30 contre · 0 abstention
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 34 pour · 12 contre · 12 abstentions
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 31 pour · 12 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 45 pour · 15 contre · 7 abstentions
5. 24 amendements après l'article 15 : 8 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 20 pour · 35 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 23 pour · 14 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 23 pour · 33 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 23 pour · 14 contre · 20 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 28 pour · 32 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 11 pour · 38 contre · 10 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 27 pour · 28 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 26 pour · 30 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 27 pour · 29 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 17 pour · 38 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 23 pour · 32 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 20 pour · 26 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 21 pour · 30 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 20 pour · 27 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 15 pour · 35 contre · 2 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 10 pour · 28 contre · 4 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 17 pour · 11 contre · 9 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 10 pour · 21 contre · 8 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 10 pour · 13 contre · 18 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 29 pour · 11 contre · 1 abstention
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 18 pour · 13 contre · 9 abstentions
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 21 pour · 9 contre · 8 abstentions
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 8 pour · 5 contre · 16 abstentions
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 10 pour · 7 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 26 pour · 35 contre · 2 abstentions