Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejetés
   16 amendements à l'article 15

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15 52 pour · 122 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15 62 pour · 139 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 61 pour · 125 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15 55 pour · 123 contre · 9 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 64 pour · 129 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 53 pour · 117 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 71 pour · 82 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 30 pour · 88 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15 42 pour · 91 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15 20 pour · 71 contre · 71 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15 43 pour · 113 contre · 8 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15 42 pour · 111 contre · 9 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15 37 pour · 107 contre · 9 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 47 pour · 106 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15 45 pour · 89 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 41 pour · 68 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe 274 pour · 121 contre · 7 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 19 79 pour · 35 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 18 83 pour · 8 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 55 pour · 68 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 48 pour · 72 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 40 pour · 79 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 17 84 pour · 49 contre · 1 abstention
7. 15 amendements à l'article 17 : 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 48 pour · 86 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 47 pour · 80 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 37 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 48 pour · 74 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 43 pour · 80 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 42 pour · 72 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 45 pour · 72 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 46 pour · 72 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 44 pour · 74 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 40 pour · 77 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 44 pour · 63 contre · 0 abstention
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 69 pour · 54 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 47 pour · 77 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 47 pour · 67 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 51 pour · 83 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 16 88 pour · 42 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 16

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 42 pour · 91 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 40 pour · 89 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 42 pour · 83 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 42 pour · 90 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 39 pour · 85 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 15 88 pour · 10 contre · 32 abstentions
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 15

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 38 pour · 87 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 41 pour · 86 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 39 pour · 85 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 38 pour · 86 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 42 pour · 81 contre · 2 abstentions