Scrutins

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Adopté L'article 5 103 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 5

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 48 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 34 pour · 79 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 44 pour · 69 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 116 pour · 1 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 39 pour · 82 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 3 64 pour · 60 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 43 pour · 28 contre · 52 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 50 pour · 56 contre · 12 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 2 108 pour · 21 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 96 contre · 12 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 87 contre · 12 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 64 pour · 0 contre · 1 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 35 pour · 100 contre · 36 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 236 pour · 0 contre · 0 abstention

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 187 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 8 160 pour · 10 contre · 2 abstentions
3. 3 amendements à l'article 8 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 83 pour · 87 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 90 pour · 79 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 80 pour · 72 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 134 pour · 6 contre · 25 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 82 pour · 79 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 77 pour · 86 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 41 pour · 119 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 31 pour · 131 contre · 2 abstentions

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 7 163 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. 16 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 80 pour · 54 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 81 pour · 59 contre · 14 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 39 pour · 113 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 46 pour · 104 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 26 pour · 115 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 24 pour · 121 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 23 pour · 118 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 21 pour · 114 contre · 8 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 43 pour · 99 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 23 pour · 111 contre · 14 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 31 pour · 110 contre · 7 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 31 pour · 112 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 33 pour · 110 contre · 3 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 32 pour · 112 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 27 pour · 102 contre · 7 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 44 pour · 92 contre · 2 abstentions