Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 6 amendements après l'article 30 : 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 28 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 43 pour · 25 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 43 pour · 23 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 23 pour · 21 contre · 6 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 46 pour · 32 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 48 pour · 35 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 30 83 pour · 0 contre · 7 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 63 pour · 26 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 29 8 pour · 85 contre · 6 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 38 pour · 55 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 26 90 pour · 0 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 79 pour · 12 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 25 104 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 24 37 pour · 29 contre · 43 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 1 pour · 103 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 20 106 pour · 0 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 65 pour · 31 contre · 11 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 19 101 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 32 pour · 55 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 18 bis 76 pour · 20 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis 19 pour · 77 contre · 3 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 18 bis A 79 pour · 17 contre · 3 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A 23 pour · 71 contre · 5 abstentions
11. ✓ Adopté L'article 18 77 pour · 18 contre · 4 abstentions
12. 4 amendements à l'article 18 : 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 6 pour · 95 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 24 pour · 76 contre · 0 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 18 pour · 72 contre · 4 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 17 77 pour · 0 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 72 pour · 0 contre · 1 abstention
15. ✓ Adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 74 pour · 0 contre · 2 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 112 pour · 28 contre · 2 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis 24 pour · 78 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A 71 pour · 30 contre · 5 abstentions
3. 3 amendements après l'article 16 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 34 pour · 67 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 64 pour · 37 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 63 pour · 34 contre · 3 abstentions
4. 5 amendements à l'article 15 bis : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis 31 pour · 97 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis 28 pour · 104 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis 26 pour · 104 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 65 pour · 60 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 54 pour · 72 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 118 pour · 5 contre · 8 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 14 121 pour · 0 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 95 pour · 32 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 40 pour · 73 contre · 5 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 89 pour · 12 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 13 96 pour · 4 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 102 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 91 pour · 11 contre · 2 abstentions