Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 2 : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 76 pour · 124 contre · 107 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 82 pour · 128 contre · 38 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 142 pour · 123 contre · 19 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 207 pour · 96 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 152 pour · 156 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 82 pour · 186 contre · 46 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 37 contre · 46 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 64 pour · 160 contre · 65 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 28 pour · 241 contre · 40 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 152 pour · 180 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 131 pour · 132 contre · 62 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 124 pour · 160 contre · 41 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 279 pour · 25 contre · 33 abstentions
4. 5 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 220 pour · 108 contre · 9 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 259 pour · 74 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 152 pour · 178 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 156 pour · 178 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 295 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 229 pour · 50 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier 50 pour · 208 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'article liminaire 118 pour · 112 contre · 84 abstentions
8. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article liminaire

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 259 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 213 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire 65 pour · 220 contre · 29 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 60 pour · 258 contre · 2 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf 257 pour · 105 contre · 11 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 112 pour · 28 contre · 2 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 117 pour · 34 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 27 pour · 105 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 104 pour · 26 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 28 pour · 101 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 3 102 pour · 26 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 26 pour · 104 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 104 pour · 25 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 21 pour · 105 contre · 7 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 1er ter 101 pour · 25 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter 49 pour · 73 contre · 9 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis 107 pour · 27 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 24 pour · 99 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 103 pour · 24 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 96 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier 12 pour · 94 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier 19 pour · 94 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier 20 pour · 101 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier 22 pour · 94 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 57 pour · 108 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 100 pour · 53 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 93 pour · 57 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 96 pour · 55 contre · 0 abstention