Scrutins

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 8 amendements à l'article premier : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier 77 pour · 72 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier 65 pour · 79 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier 42 pour · 120 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier 35 pour · 128 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 46 pour · 47 contre · 45 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier 45 pour · 46 contre · 44 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier 43 pour · 46 contre · 44 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier 48 pour · 82 contre · 0 abstention

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 23 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 17 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article unique : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique 8 pour · 7 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique 7 pour · 9 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique 7 pour · 9 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Adopté L'article 3 33 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 30 pour · 23 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 43 pour · 14 contre · 0 abstention
4. 5 amendements à l'article 2 : 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 28 pour · 17 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 28 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 38 pour · 15 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 27 pour · 24 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 26 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 22 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 26 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 16 pour · 20 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 26 pour · 14 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 15 pour · 31 contre · 1 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier 36 pour · 12 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 113 pour · 3 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 36 pour · 71 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 92 pour · 9 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 28 pour · 63 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 86 pour · 5 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier 23 pour · 66 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier 27 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier 21 pour · 77 contre · 1 abstention

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 11 amendements à l'article unique : 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique 57 pour · 152 contre · 81 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique 154 pour · 55 contre · 73 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique 99 pour · 181 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique 110 pour · 162 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique 76 pour · 157 contre · 10 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique 115 pour · 31 contre · 84 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique 150 pour · 103 contre · 7 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique 62 pour · 127 contre · 2 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique 175 pour · 0 contre · 19 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique 60 pour · 118 contre · 7 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 110 pour · 92 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 114 pour · 36 contre · 60 abstentions