Scrutins

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 42 pour · 94 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 51 pour · 68 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 20 pour · 104 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 54 pour · 68 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 85 pour · 6 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 40 pour · 71 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter 82 pour · 27 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier 80 pour · 30 contre · 1 abstention

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier 34 pour · 95 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier 89 pour · 38 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier 34 pour · 94 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 94 contre · 1 abstention
5. 9 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier 54 pour · 86 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier 52 pour · 100 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier 84 pour · 56 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier 61 pour · 98 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier 79 pour · 45 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier 81 pour · 59 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier 56 pour · 104 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier 42 pour · 99 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier 77 pour · 162 contre · 6 abstentions