Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 4 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 56 pour · 31 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 37 pour · 33 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 47 pour · 34 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 45 pour · 42 contre · 0 abstention
2. L'article 14 79 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 54 pour · 22 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 31 pour · 17 contre · 25 abstentions
5. L'article 13 55 pour · 1 contre · 30 abstentions
6. L'article 12 45 pour · 14 contre · 25 abstentions
7. L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter 87 pour · 0 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 80 pour · 0 contre · 1 abstention

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 10 73 pour · 17 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 44 pour · 21 contre · 26 abstentions
3. Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 61 pour · 23 contre · 7 abstentions
4. 3 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 38 pour · 32 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 31 pour · 28 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 42 pour · 21 contre · 5 abstentions

Lutter contre la pédocriminalité

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 0 contre · 0 abstention

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 123 pour · 0 contre · 0 abstention

Lutter contre la mortalité infantile

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 97 pour · 4 contre · 23 abstentions
2. L'article 3 102 pour · 8 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 73 pour · 41 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 56 pour · 14 contre · 34 abstentions
5. L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 82 pour · 13 contre · 2 abstentions
6. L'article premier 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 28 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 70 pour · 18 contre · 45 abstentions
3. L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 104 pour · 26 contre · 3 abstentions
4. L'article 4 98 pour · 20 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 66 pour · 55 contre · 1 abstention
6. 3 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 82 pour · 32 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 105 pour · 19 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 105 pour · 22 contre · 0 abstention
7. L'article 3 78 pour · 19 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 88 pour · 0 contre · 2 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 67 pour · 44 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 64 pour · 53 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 67 pour · 56 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 58 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 65 pour · 44 contre · 10 abstentions
   6. L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 66 pour · 62 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 64 pour · 42 contre · 12 abstentions
3. L'article 2 66 pour · 45 contre · 12 abstentions
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 66 pour · 64 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 70 pour · 28 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 49 pour · 47 contre · 5 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis 71 pour · 62 contre · 5 abstentions
6. L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier 40 pour · 29 contre · 46 abstentions
7. L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier 40 pour · 31 contre · 46 abstentions
8. L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier 104 pour · 31 contre · 3 abstentions