Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'article 11 ter 30 pour · 19 contre · 1 abstention
2. L'article 11 29 pour · 24 contre · 0 abstention
3. L'article 10 31 pour · 19 contre · 0 abstention
4. L'article 6 ter 31 pour · 24 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis 42 pour · 9 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 26 pour · 25 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies 23 pour · 22 contre · 2 abstentions
8. L'article 5 terdecies 28 pour · 24 contre · 3 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 5 duodecies 28 pour · 25 contre · 0 abstention
2. L'article 5 undecies 30 pour · 26 contre · 0 abstention
3. L'article 5 nonies 34 pour · 25 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A 41 pour · 16 contre · 3 abstentions
5. L'article 5 octies 33 pour · 29 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies 36 pour · 23 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater 40 pour · 20 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter 39 pour · 20 contre · 0 abstention
9. L'article 3 quater 33 pour · 26 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 29 pour · 27 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis 34 pour · 19 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 39 pour · 22 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 38 pour · 25 contre · 0 abstention
14. L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 42 pour · 23 contre · 2 abstentions
15. L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 34 pour · 20 contre · 0 abstention
16. L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 39 pour · 22 contre · 0 abstention
17. L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 35 pour · 17 contre · 0 abstention
18. L'article 9 34 pour · 17 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 36 pour · 19 contre · 2 abstentions
2. L'article 7 36 pour · 25 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 41 pour · 28 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 44 pour · 30 contre · 0 abstention
5. L'article 5 58 pour · 28 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis 68 pour · 0 contre · 29 abstentions
7. Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis 50 pour · 36 contre · 14 abstentions
8. L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A 60 pour · 32 contre · 3 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 45 pour · 24 contre · 19 abstentions
2. Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 70 pour · 4 contre · 60 abstentions
3. L'article 3 sexies 79 pour · 33 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies 80 pour · 5 contre · 23 abstentions
5. L'article 3 quinquies 72 pour · 33 contre · 1 abstention
6. L'article 3 83 pour · 43 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 39 pour · 37 contre · 4 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter 86 pour · 33 contre · 0 abstention
2. L'article 2 ter 87 pour · 38 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis 95 pour · 30 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 142 pour · 80 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 157 pour · 10 contre · 51 abstentions
6. L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier 118 pour · 55 contre · 5 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 225 pour · 129 contre · 2 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. L'article 2 62 pour · 24 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis 59 pour · 1 contre · 21 abstentions