Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies 75 pour · 109 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A 65 pour · 115 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 70 pour · 96 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 61 pour · 92 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 54 pour · 93 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 45 pour · 81 contre · 15 abstentions
7. L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis 44 pour · 88 contre · 17 abstentions
8. 8 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 48 pour · 91 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 48 pour · 91 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 52 pour · 93 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 44 pour · 92 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 42 pour · 101 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 29 pour · 99 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 50 pour · 76 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 23 pour · 96 contre · 7 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 51 pour · 72 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 35 pour · 43 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 33 pour · 38 contre · 1 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 66 pour · 113 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 75 pour · 97 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 79 pour · 98 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis 85 pour · 92 contre · 5 abstentions
5. 7 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 66 pour · 108 contre · 17 abstentions
   2. L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 67 pour · 108 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 60 pour · 121 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 80 pour · 97 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 57 pour · 119 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 52 pour · 119 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 46 pour · 120 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis 57 pour · 76 contre · 13 abstentions
7. L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 56 pour · 60 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 42 pour · 73 contre · 4 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 4 bis

   1. L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis 56 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 61 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis 66 pour · 100 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis 67 pour · 94 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis 49 pour · 105 contre · 18 abstentions
2. 4 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 76 pour · 128 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 104 pour · 114 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 98 pour · 116 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 108 contre · 44 abstentions
3. 9 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier 66 pour · 104 contre · 18 abstentions
   2. L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier 58 pour · 117 contre · 13 abstentions
   3. L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier 72 pour · 114 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 88 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier 55 pour · 128 contre · 15 abstentions
   6. L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier 46 pour · 109 contre · 40 abstentions
   7. L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier 69 pour · 107 contre · 6 abstentions
   8. L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier 51 pour · 98 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier 53 pour · 92 contre · 5 abstentions