Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 24 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 62 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 136 pour · 58 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 66 pour · 135 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 39 pour · 155 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 3 pour · 93 contre · 64 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 62 pour · 88 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 24 39 pour · 37 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 33 pour · 45 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 34 pour · 36 contre · 7 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 91 pour · 53 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 22 208 pour · 87 contre · 1 abstention
3. 12 amendements à l'article 22 : 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 201 pour · 89 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 62 pour · 137 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 84 pour · 163 contre · 37 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 87 pour · 160 contre · 39 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 90 pour · 159 contre · 29 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 74 pour · 172 contre · 30 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 60 pour · 188 contre · 23 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 61 pour · 180 contre · 27 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 6 pour · 253 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 5 pour · 249 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 20 pour · 177 contre · 51 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 86 pour · 155 contre · 4 abstentions
4. 10 amendements après l'article 21 : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 76 pour · 138 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 14 pour · 185 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 87 pour · 119 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 74 pour · 59 contre · 85 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 67 pour · 148 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 55 pour · 158 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 67 pour · 74 contre · 80 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 75 pour · 146 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 74 pour · 147 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 99 pour · 108 contre · 27 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 65 pour · 92 contre · 76 abstentions
6. 16 amendements après l'article 21 : 5 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 80 pour · 158 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 160 pour · 52 contre · 27 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 73 pour · 161 contre · 12 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 197 pour · 53 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 58 pour · 164 contre · 20 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 58 pour · 172 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 97 pour · 136 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 111 pour · 120 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 115 pour · 117 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 86 pour · 154 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 88 pour · 156 contre · 1 abstention
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 83 pour · 62 contre · 68 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 62 pour · 128 contre · 9 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 69 pour · 85 contre · 10 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 142 pour · 84 contre · 13 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 120 pour · 104 contre · 11 abstentions