Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 67 pour · 163 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 76 pour · 90 contre · 9 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 76 pour · 117 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   9 amendements après l'article 20

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 43 pour · 121 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 46 pour · 120 contre · 14 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 82 pour · 99 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 55 pour · 121 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 62 pour · 121 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 59 pour · 128 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 81 pour · 107 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 95 pour · 100 contre · 10 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 94 pour · 98 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 20 109 pour · 104 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 145 pour · 95 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 108 pour · 138 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 74 pour · 160 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejetés
   7 amendements après l'article 19

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 96 pour · 178 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 93 pour · 166 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 103 pour · 159 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 103 pour · 158 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 106 pour · 152 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 103 pour · 160 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 106 pour · 152 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 120 pour · 93 contre · 51 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 18 173 pour · 1 contre · 69 abstentions

Voir les 25 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 17 160 pour · 40 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 73 pour · 52 contre · 16 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 18 pour · 108 contre · 128 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 16 105 pour · 108 contre · 17 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 75 pour · 119 contre · 15 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 137 pour · 107 contre · 16 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 84 pour · 154 contre · 13 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 47 pour · 107 contre · 91 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 84 pour · 131 contre · 3 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 14 159 pour · 70 contre · 1 abstention
11. ✓ Adoptés
    3 amendements à l'article 14

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 121 pour · 89 contre · 15 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 124 pour · 94 contre · 5 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 119 pour · 0 contre · 80 abstentions
12. 12 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 9 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 77 pour · 99 contre · 7 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 74 pour · 105 contre · 8 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 88 pour · 109 contre · 10 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 88 pour · 109 contre · 3 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 42 pour · 141 contre · 21 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 47 pour · 140 contre · 18 abstentions
    7. ✓ Adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 98 pour · 90 contre · 17 abstentions
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 87 pour · 117 contre · 3 abstentions
    9. ✓ Adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 93 pour · 74 contre · 41 abstentions
    10. ✓ Adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 131 pour · 48 contre · 36 abstentions
    11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 92 pour · 123 contre · 0 abstention
    12. ✕ Rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 94 pour · 118 contre · 4 abstentions