Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article 14

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 65 pour · 78 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 62 pour · 86 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 65 pour · 82 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 62 pour · 84 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 75 pour · 90 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 72 pour · 93 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 74 pour · 91 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 75 pour · 90 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 70 pour · 91 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 76 pour · 93 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 13 80 pour · 60 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 68 pour · 67 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 55 pour · 66 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 12 64 pour · 57 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 12

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 54 pour · 69 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 54 pour · 67 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 54 pour · 68 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 11 71 pour · 48 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 46 pour · 73 contre · 2 abstentions

Voir les 22 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 10 78 pour · 56 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 52 pour · 68 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 9 39 pour · 20 contre · 0 abstention
4. 16 amendements à l'article 9 : 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 23 pour · 64 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 40 pour · 53 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 43 pour · 64 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 45 pour · 60 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 45 pour · 59 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 48 pour · 63 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 17 pour · 58 contre · 33 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 51 pour · 53 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 42 pour · 58 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 36 pour · 59 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 41 pour · 58 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 34 pour · 55 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 36 pour · 48 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 46 pour · 57 contre · 1 abstention
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 57 pour · 51 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 45 pour · 66 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 8 54 pour · 33 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 27 pour · 57 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 27 pour · 55 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 7 54 pour · 26 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetés
   8 amendements à l'article 7

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 24 pour · 55 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 30 pour · 55 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 29 pour · 53 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 26 pour · 57 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 30 pour · 45 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 29 pour · 57 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 32 pour · 51 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 31 pour · 58 contre · 4 abstentions