Scrutins

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921 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 16 mai 2025 au 27 juin 2026.

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Fin de vie

  1. Rejetés
    7 amendements à l'article 5
    1. Rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 111 pour · 134 contre · 3 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 87 pour · 152 contre · 8 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 102 pour · 129 contre · 7 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 45 pour · 174 contre · 24 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 93 pour · 142 contre · 10 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 101 pour · 134 contre · 6 abstentions
    7. Rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 97 pour · 149 contre · 13 abstentions
  2. Adopté L'article 4 164 pour · 103 contre · 7 abstentions
  3. Rejetés
    11 amendements à l'article 4
    1. Rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 88 pour · 162 contre · 23 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 76 pour · 138 contre · 12 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 73 pour · 133 contre · 27 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 60 pour · 132 contre · 37 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 58 pour · 131 contre · 38 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 95 pour · 111 contre · 3 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 87 pour · 122 contre · 3 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 84 pour · 122 contre · 5 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 91 pour · 104 contre · 5 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 59 pour · 112 contre · 15 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 68 pour · 88 contre · 4 abstentions

Fin de vie

  1. 31 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 30 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 68 pour · 108 contre · 6 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 65 pour · 111 contre · 5 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 79 pour · 121 contre · 8 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 75 pour · 129 contre · 6 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 82 pour · 126 contre · 1 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 83 pour · 123 contre · 5 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 93 pour · 140 contre · 2 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 92 pour · 141 contre · 1 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 86 pour · 141 contre · 3 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 88 pour · 144 contre · 3 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 46 pour · 90 contre · 31 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 103 pour · 139 contre · 3 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 104 pour · 136 contre · 6 abstentions
    14. Rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 108 pour · 130 contre · 6 abstentions
    15. Rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 79 pour · 161 contre · 5 abstentions
    16. Rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 26 pour · 47 contre · 1 abstention
    17. Rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 73 pour · 91 contre · 4 abstentions
    18. Rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 36 pour · 114 contre · 5 abstentions
    19. Rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 34 pour · 110 contre · 13 abstentions
    20. Rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 27 pour · 117 contre · 11 abstentions
    21. Rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 29 pour · 88 contre · 61 abstentions
    22. Rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 68 pour · 106 contre · 5 abstentions
    23. Rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 76 pour · 104 contre · 4 abstentions
    24. Rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 79 pour · 95 contre · 8 abstentions
    25. Adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 90 pour · 86 contre · 5 abstentions
    26. Rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 73 pour · 104 contre · 3 abstentions
    27. Rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 73 pour · 104 contre · 3 abstentions
    28. Rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 70 pour · 102 contre · 3 abstentions
    29. Rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 72 pour · 107 contre · 3 abstentions
    30. Rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 60 pour · 93 contre · 3 abstentions
    31. Rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 63 pour · 90 contre · 3 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)