Scrutins

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 310 pour · 19 contre · 5 abstentions

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses … 29 pour · 260 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses … 34 pour · 254 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 252 pour · 33 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative … 32 pour · 244 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 223 pour · 16 contre · 83 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 242 pour · 34 contre · 65 abstentions

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 211 pour · 112 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, … 98 pour · 243 contre · 0 abstention

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - … 204 pour · 134 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 109 contre · 3 abstentions

Désenclavement des territoires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 40 abstentions