Scrutins

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 98 pour · 188 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 1 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier … 3 pour · 337 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A 20 pour · 321 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 81 contre · 38 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 1er 223 pour · 92 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses … 113 pour · 227 contre · 1 abstention

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Adoptée La motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par … 208 pour · 129 contre · 7 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 0 contre · 115 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 201 pour · 130 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A 225 pour · 88 contre · 30 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater 160 pour · 143 contre · 26 abstentions