Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 1, 31 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 165 pour · 157 contre · 25 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 6 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 151 pour · 163 contre · 31 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 138 pour · 206 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 157 pour · 168 contre · 21 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … 172 pour · 137 contre · 33 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 18 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … 187 pour · 137 contre · 20 abstentions
4. ✓ Adopté Sous-amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … 186 pour · 136 contre · 22 abstentions
5. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … 177 pour · 140 contre · 29 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars … 346 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 2, 7 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier 180 pour · 0 contre · 157 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 4, 95, 130 · à l'article 13 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 186 pour · 158 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendements n° 3, 94, 115 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 186 pour · 146 contre · 13 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 28 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 187 pour · 159 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats … 191 pour · 154 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 50, 90 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 172 pour · 170 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 31 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 168 pour · 177 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 138 pour · 181 contre · 27 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 184 pour · 141 contre · 22 abstentions
5. ✓ Adopté Amendements n° 23, 88 · après l'article 4 bis · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 344 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté Amendement n° 81 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 200 pour · 139 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 153 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 162 pour · 175 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 45 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 144 pour · 161 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 167 pour · 172 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Sous-amendement n° 186 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 187 pour · 158 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 79 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 178 pour · 164 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté Amendement n° 78 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 181 pour · 163 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté Amendement n° 185 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 184 pour · 161 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 128 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 140 pour · 159 contre · 17 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 187 pour · 158 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 166 pour · 176 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 166 pour · 176 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 155 pour · 169 contre · 21 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … 185 pour · 21 contre · 140 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 17 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … 185 pour · 161 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 15 · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … 133 pour · 159 contre · 50 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … 135 pour · 178 contre · 33 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la … 161 pour · 157 contre · 30 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 176 pour · 168 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 14 · à l'article 33 bis · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 137 pour · 176 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 176 pour · 136 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 13 · à l'article 29 bis · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 136 pour · 176 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté Article 20 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 176 pour · 137 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 137 pour · 176 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 175 pour · 171 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 171 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 172 pour · 157 contre · 19 abstentions