Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « … 204 pour · 106 contre · 30 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 201 pour · 126 contre · 13 abstentions
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission … 340 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état … 115 pour · 228 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de … 193 pour · 116 contre · 34 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B 228 pour · 116 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'ensemble de la première partie 200 pour · 15 contre · 30 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire 223 pour · 14 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41 223 pour · 14 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40 228 pour · 14 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter 228 pour · 14 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis 224 pour · 17 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater 207 pour · 32 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26 228 pour · 14 contre · 0 abstention

Voir les 22 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies 227 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis 226 pour · 14 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter 204 pour · 14 contre · 24 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater 224 pour · 16 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter 224 pour · 16 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis 224 pour · 16 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater 205 pour · 34 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis 210 pour · 32 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 14 bis 206 pour · 34 contre · 2 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies 225 pour · 16 contre · 1 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies 225 pour · 16 contre · 1 abstention
12. ✓ Adopté L'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter 228 pour · 14 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis 226 pour · 16 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies 207 pour · 35 contre · 0 abstention
15. ✓ Adopté L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 228 pour · 14 contre · 0 abstention
16. ✓ Adopté L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis 227 pour · 15 contre · 0 abstention
17. ✓ Adopté L'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 7 228 pour · 14 contre · 0 abstention
18. ✓ Adopté L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies 226 pour · 14 contre · 2 abstentions
19. ✓ Adopté L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter 225 pour · 14 contre · 3 abstentions
20. ✓ Adopté L'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter 241 pour · 1 contre · 0 abstention
21. ✓ Adopté L'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 228 pour · 101 contre · 14 abstentions
22. ✓ Adopté L'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 226 pour · 51 contre · 66 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 165 pour · 174 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de … 340 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 … 115 pour · 225 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 120 pour · 220 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres … 120 pour · 220 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, … 136 pour · 203 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté … 339 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel … 22 pour · 315 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 121 pour · 169 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 115 pour · 174 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges … 134 pour · 206 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 133 pour · 206 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et … 114 pour · 206 contre · 20 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 306 pour · 4 contre · 34 abstentions