Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 328, 438 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 129 pour · 198 contre · 16 abstentions

Missions temporaires des parlementaires

1. L'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé 35 pour · 303 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er 35 pour · 302 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er 45 pour · 293 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes … 20 pour · 201 contre · 124 abstentions

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1. Amendements n° 4, 8, 14 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et … 166 pour · 175 contre · 1 abstention

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1. Sous-amendement n° 177 · à l'article 18 bis · projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des … 155 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 1, 5, 9 · projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution … 139 pour · 205 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 359 · à l'article 68 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 26 pour · 208 contre · 97 abstentions
2. Sous-amendement n° 675 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 51 pour · 276 contre · 4 abstentions
3. Amendement n° 148 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 81 pour · 232 contre · 16 abstentions
4. Amendements n° 237, 551 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 137 pour · 206 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 214 · après l'article 51 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 61 pour · 282 contre · 0 abstention
6. Amendements n° 40, 470 · après l'article 51 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 33 pour · 165 contre · 107 abstentions

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1. Amendement n° 289 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 136 pour · 186 contre · 20 abstentions
2. Amendements n° 288, 355 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 139 pour · 203 contre · 0 abstention

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

1. La motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative … 139 pour · 202 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du … 29 pour · 311 contre · 3 abstentions

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1. Article 2 · proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire 140 pour · 202 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° II-422 · après l'article 39 bis · projet de loi de finances pour 2016 29 pour · 315 contre · 0 abstention

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1. Crédits · projet de loi de finances pour 2016 136 pour · 207 contre · 0 abstention
2. Crédits · projet de loi de finances pour 2016 136 pour · 207 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 136 pour · 206 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 142 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 147 pour · 155 contre · 41 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 155 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 136 pour · 189 contre · 19 abstentions

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1. Amendement n° 418 · après l'article 44 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 29 pour · 313 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 97 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 4 pour · 328 contre · 10 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 19 pour · 325 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 223 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe … 155 pour · 186 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 1 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 52 pour · 258 contre · 7 abstentions
2. Amendement n° 13 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 21 pour · 308 contre · 5 abstentions
3. Amendement n° 28 · à l'article 2 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 10 pour · 201 contre · 131 abstentions

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1. Amendements n° 3, 7, 13 et 1 autre · à l'article 46 · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 155 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 12 · après l'article 20 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union … 126 pour · 197 contre · 19 abstentions
2. Amendement n° 21 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des … 156 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 5, 8, 10 et 1 autre · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … 117 pour · 190 contre · 28 abstentions
2. Amendement n° 1 · à l'article 13 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … 160 pour · 171 contre · 3 abstentions
3. Amendement n° 9 · à l'article 7 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la … 153 pour · 188 contre · 2 abstentions
4. Amendements n° 3, 8 · à l'article 6 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la … 153 pour · 186 contre · 3 abstentions
5. Amendements n° 2, 7 · à l'article 5 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la … 153 pour · 186 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 50 · à l'article 22 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 1 pour · 316 contre · 26 abstentions
2. Amendements n° 43, 37 · à l'article 5 E · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 120 pour · 203 contre · 20 abstentions

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1. Amendement n° 125 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 139 pour · 204 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 105, 131 · à l'article 10 bis · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 157 pour · 183 contre · 3 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 19 pour · 321 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 385 · à l'article additionnel · projet de loi de modernisation de notre système de santé 155 pour · 186 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 1258 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 138 pour · 188 contre · 16 abstentions

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1. Amendement n° 482 · à l'article 45 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 157 pour · 185 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 544 · à l'article 30 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 138 pour · 188 contre · 16 abstentions