Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 5 · proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de … 34 pour · 246 contre · 64 abstentions

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1. Amendements n° 176, 209, 88 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 154 pour · 188 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 148 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 81 pour · 244 contre · 17 abstentions
3. Amendements n° 105, 43 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 117 pour · 218 contre · 7 abstentions
4. Amendement n° 57 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 99 pour · 218 contre · 25 abstentions

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1. Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 27 pour · 230 contre · 85 abstentions
2. Amendement n° 44 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 124 pour · 188 contre · 29 abstentions
3. Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 107 pour · 216 contre · 19 abstentions
4. Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 53 pour · 210 contre · 79 abstentions
5. Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 70 pour · 237 contre · 35 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus … 98 pour · 246 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

1. L'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble 99 pour · 246 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 369 · à l'article 4 · projet de loi pour le plein emploi 90 pour · 250 contre · 3 abstentions

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1. Amendements n° 566, 241 · à l'article 1er · projet de loi pour le plein emploi 90 pour · 252 contre · 1 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi pour le plein emploi 27 pour · 252 contre · 64 abstentions
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour le plein emploi 27 pour · 252 contre · 65 abstentions

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1. Article 7 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 41 pour · 234 contre · 68 abstentions
2. Article 6 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 54 pour · 235 contre · 54 abstentions
3. Motion · question préalable · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 27 pour · 252 contre · 64 abstentions

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1. Amendement n° 324 · projet de loi relatif à l'industrie verte 24 pour · 242 contre · 77 abstentions
2. Amendement n° 238 · projet de loi relatif à l'industrie verte 71 pour · 209 contre · 63 abstentions
3. Amendement n° 325 · projet de loi relatif à l'industrie verte 41 pour · 208 contre · 94 abstentions
4. Amendement n° 14 · avant l'article 15 · projet de loi relatif à l'industrie verte 92 pour · 251 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 280 · avant l'article 15 · projet de loi relatif à l'industrie verte 92 pour · 251 contre · 0 abstention
6. Amendement n° 134 · projet de loi relatif à l'industrie verte 50 pour · 213 contre · 80 abstentions
7. Amendements n° 142, 145, 274 · projet de loi relatif à l'industrie verte 91 pour · 238 contre · 14 abstentions

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1. Amendements n° 65, 243 · projet de loi relatif à l'industrie verte 28 pour · 251 contre · 64 abstentions

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1. Amendements n° 112, 240, 64 · projet de loi relatif à l'industrie verte 28 pour · 250 contre · 65 abstentions

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1. Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et … 92 pour · 241 contre · 10 abstentions

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1. Amendements n° 194, 130, 23 et 1 autre · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … 97 pour · 242 contre · 3 abstentions
2. Amendement n° 270 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … 39 pour · 213 contre · 91 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de … 146 pour · 196 contre · 1 abstention

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. La motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 86 pour · 252 contre · 5 abstentions

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1. Amendement n° 11 · proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter … 100 pour · 239 contre · 4 abstentions

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1. Amendement n° 17 · après l'article 1er B · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés … 90 pour · 253 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 4 · à l'article 1er A · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés … 90 pour · 253 contre · 0 abstention

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1. Article 1er · proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique 101 pour · 237 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des … 86 pour · 238 contre · 19 abstentions
2. Amendement n° 5 · de l'article 3 ter · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 100 pour · 236 contre · 6 abstentions
3. Amendement n° 18 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 100 pour · 239 contre · 4 abstentions
4. Amendement n° 3 · de l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 100 pour · 239 contre · 4 abstentions
5. Amendements n° 2, 8 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 99 pour · 239 contre · 5 abstentions
6. Ensemble · proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du … 104 pour · 158 contre · 57 abstentions

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1. Amendement n° 7 · après l'article 34 · proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre … 90 pour · 239 contre · 14 abstentions

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1. Amendement n° 7 · à l'article 1er · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des … 50 pour · 289 contre · 3 abstentions

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1. Article unique · proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification … 108 pour · 235 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification … 109 pour · 232 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une … 19 pour · 194 contre · 128 abstentions

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1. Amendement n° 3591 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 253 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 3584 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 90 pour · 253 contre · 0 abstention