Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'article 2 118 pour · 151 contre · 58 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par … 45 pour · 212 contre · 27 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 13 pour · 256 contre · 22 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 52 pour · 213 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 107 pour · 160 contre · 19 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 49 pour · 209 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 113 pour · 165 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 49 pour · 214 contre · 23 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 21 pour · 280 contre · 37 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 112 pour · 167 contre · 12 abstentions
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, … 133 pour · 180 contre · 17 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 132 pour · 180 contre · 18 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 120 pour · 196 contre · 16 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses … 84 pour · 213 contre · 28 abstentions